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Gui56

Forum » » Les inclassables » » Délivrance des STUPS !!!


Posté : 16-07-2008 21:18 icone du post

REGISTRE COMPTABLE DES STUPEFIANTS

Toute entrée et toute sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites sur un registre ou enregistrées par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes (Article R.5132-36 du CSP) :
Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ;
Une édition immédiate des mentions prévues au présent article doit pouvoir être effectuée à la demande de toute autorité de contrôle ;
Chaque page éditée doit comporter le nom et l'adresse de l'établissement.
L'inscription ou l'enregistrement des entrées et des sorties se fait à chaque opération, en précisant la date à laquelle il est établi.
L'inscription ou l'enregistrement des entrées comporte la désignation et la quantité de stupéfiants reçus en unités de prise.
L'inscription des sorties comporte :
1º Pour les préparations magistrales et officinales, la désignation et la quantité de stupéfiants utilisés ;
2º Pour les spécialités pharmaceutiques, leur désignation et les quantités délivrées en unités de prise.

Une balance mensuelle des entrées et sorties est portée au registre ou éditée. Ces inscriptions sont faites à l'encre, sans blanc, ni surcharge.
Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock, par pesées et décomptes (les différences constatées entre la balance et l'inventaire sont soumises au contrôle du pharmacien inspecteur). Les mentions des écarts constatés sont, le cas échéant, inscrites sur celui-ci. Cet inventaire est porté sur le registre à l'encre, sans blanc ni rature ou surcharge, ou par voie d'enregistrement électronique.
Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement. Les données doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité.
Leur duplication est obligatoire sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve (par exemple CD ROM).
Les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation (dix ans).

Voilà une petite réponse sur les obligations de ce fameux registre comptable, je vais essayer d'aprofondir le sujet, mais je ne sais pas si il doit être rempli par le préparateur ou le pharmacien...pour moi, en lisant le CSP, je pense que le préparateur peut parfaitement le remplir à partir du moment ou il est signé par le pharmacien...
pas simple tout ça...


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