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El_Toto

Forum » » Les inclassables » » klesia offissima


Posté : 24-09-2014 17:33 icone du post

Les "organismes désignés" seront interdits au 01/01/2015. Aucune branche professionnelle n'aura le droit de négocier avec un assureur et de l'imposer à ses membres.
Cela fait suite à une décision du Conseil d'Etat qui a cassé, à la demande des petits assureurs indépendants, une loi visant au départ à obliger les employeurs à proposer une complémentaire obligatoire à leurs salariés.
Dans ce cadre, vous comprenez bien que certains assureurs vont se ruer dans la brèche en proposant des contrats spécifiques à la branche "pharmacie", mais chaque employeur sera libre de cotiser où il veut pour ses employés (à condition que les garanties soient au mois aussi bonnes que celles prévues dans la CCN).

Cet article provient de Pharmechange
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