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El_Toto

Forum » » Les inclassables » » que peut on deduire pour les impots?


Posté : 01-05-2012 21:44 icone du post

Citation : tanagra 

Et en cas de controle, ne doit-on pas produire des justificatifs? 


Non, pas quand tu déclares une somme qui est forfaitaire.

Les salariés qui optent pour la déduction du montant réel de leurs frais sont autorisés à faire état des frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu de travail lorsqu'ils ne peuvent rentrer prendre leurs repas au domicile en raison de leurs horaires de travail ou de l'éloignement de leur domicile. Pour déterminer le montant de leurs frais déductibles à ce titre, il est admis que la valeur du repas pris au foyer soit évaluée suivant les règles retenues pour l'appréciation des avantages en nature.

Compte tenu de la modification des règles d'évaluation des avantages en nature (cf. n° 460), la valeur du repas pris au foyer est évaluée à 4,40 € en 2011 et 4,45 € en 2012 (4,35 € en 2010 ; 4,30 € en 2009).

Lorsque le salarié ne peut justifier du montant de ses frais de repas avec suffisamment de précision, la dépense supplémentaire correspondante est également évaluée par repas à 4,40 € en 2011 et 4,45 € en 2012 (4,35 € en 2010 ; 4,30 en 2009 ; BO 5 F-7-11 n° 13).

- Modalités de déduction à défaut d'une cantine sur le lieu de travail.

L'application de cette évaluation forfaitaire ne dispense pas le salarié de faire la preuve, par tous moyens, qu'il supporte effectivement des frais supplémentaires.

Il peut ainsi lui être demandé d'établir qu'il ne dispose pas d'une cantine sur le lieu de son travail ou à proximité ou qu'il n'est pas en mesure d'y prendre ses repas pour des raisons inhérentes à l'exercice de sa profession (horaires de travail incompatibles avec les horaires des repas à la cantine, par exemple).

Remarque : si le contribuable établit qu'il ne dispose pas de possibilité de restauration collective sur le lieu de travail et qu'en outre la durée de la pause méridienne ou la distance entre son lieu de travail et son domicile ne lui permettent pas de rejoindre ce dernier pour déjeuner, l'existence de frais supplémentaires de repas peut être présumée, sans qu'il y ait lieu de lui demander de justifier qu'il fréquente habituellement un restaurant ou utilise un autre mode de restauration (RES N° 2010/43).

source : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html


Message édité par : El_Toto / 01-05-2012 21:53


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