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Forum » » Les inclassables » » Assurance maladie : les professionnels de santé fraudent plus que les assurés
Posté : 11-08-2011 10:29 
Un programme national de contrôle avait été lancé sur 149 pharmacies d’officine ciblées en
2008 en raison d’une suspicion de pratiques frauduleuses. Ce programme s’est achevé en
2010. Pour l’année 2010, 4 plaintes ordinales et 5 plaintes pénales ont été déposées pour un
montant réclamé de 0,4 million d’euros et 2 signalements au Parquet ont été effectués.
Toujours sur le champ des pharmacies d’officine, les autres actions menées par les
organismes d’assurance maladie en 2010 ont conduit à identifier des pratiques frauduleuses
ou fautives pour un montant de préjudice subi de 3,1 millions d’euros. Suite à ces actions, les
50
organismes d’assurance maladie ont déposé 16 plaintes pénales (2,5 millions d’euros),
2 signalements au parquet ont été effectués et 3 dossiers ont donné lieu à conclusion d’une
transaction. 571 indus ont en outre été notifiés aux professionnels concernés. Les fraudes à la
prescription et les facturations non conformes à la délivrance constituent les deux griefs
principaux.
La rétrocession
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