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Aleatoire

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Posté : 09-08-2011 21:14 icone du post

ACDFBCB9967962795292.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000021940781&cidTexte=LEGITEX T000006072665&dateTexte=20130101 _target=blank>Article L4211-3 du CSP

Il faut voir depuis quand date son autorisation. Si ça se trouve une officine a été crée (mais quid d'un transfert ?) dans une des localités mentionnée par son autorisation. Ca suffit pour lui faire perdre son autorisation pour toute les localités.

Qu'entends tu par "ne semble pas respecter les règles de la profession"

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